Titre professionnel scaphandriers des Travaux Publics

Qu’est ce qu’un Titre Professionnel

Un titre professionnel est une certification professionnelle qui permet d’acquérir des compétences professionnelles spécifiques et favorise l’accès à l’emploi ou l’évolution professionnelle de son titulaire. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’un métier.
Les titres professionnels sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) géré par France compétences. Les titres professionnels sont composés de blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP).

Le Titre Professionnel Scaphandrier des Travaux Publics

Le SNETI a été à l’origine du Titre Professionnel Scaphandrier des Travaux Publics. Cette formation était à l’origine destinée aux scaphandriers déjà en activité, et leur permettant de développer leur expertise dans différents domaines, appelés Blocs de Compétences.

En 2015, le Ministère du Travail a mis en œuvre une réforme des formations des scaphandriers et proposé que le Titre Professionnel Scaphandrier des Travaux Publics devienne obligatoire, et devienne une partie de la formation initiale des scaphandriers ;

Le référentiel a donc été révisé en 2020 afin de pouvoir s’adresser à des scaphandriers débutants sans expérience spécifiques.

Référentiel de compétences : REAC
Référentiel de certification : REV2
Fiche de communication STP 2020

Le Titre Professionnel s’adressera aux nouveaux scaphandriers et ce à partir du 1er janvier 2022, qui devront passer au moins l’un des blocs de compétence pour exercer dans le ou les blocs de compétences obtenus.
La profession ne peut qu’accueillir positivement le fait que les scaphandriers qui arriveront sur le marché du travail auront bénéficié d’une formation technique complémentaire à la formation sécurité qu’est le CAH.

Obtenir un Titre Professionnel Scaphandrier des Travaux Publics

1) Par la formation professionnelle

Le titre peut être délivré :

  • à l’issue d’un parcours continu de formation préparant le candidat à la maîtrise de l’ensemble des compétences nécessaires à l’obtention du titre, y compris par la voie de l’apprentissage ;
  • à l’issue d’un parcours d’accès progressif au titre par capitalisation des certificats de compétences professionnelles (CCP) qui constituent le titre professionnel, soit par Blocs

Pour obtenir le titre professionnel, le candidat doit satisfaire aux épreuves prévues selon le titre ou le CCP visés conformément à un référentiel d’évaluation. Un jury, constitué de professionnels du métier visé par le titre professionnel, se prononce, notamment, après un entretien final avec le candidat et peut accorder tout ou partie du titre professionnel. Les évaluations sont centrées sur la maîtrise des gestes professionnels.

Les organismes qui proposeront la formation combinée CAH + Titre Professionnel devront impérativement respecter des durées de formation qui seront fixées par Arrêté, qui seront d’au moins 19 semaines sont 2 semaines de stage en entreprise.

C’est un point sur lequel les professionnels seront intransigeants car il est essentiel que les scaphandriers entrant dans le monde professionnel des travaux sous-marins aient un niveau de formation et une qualité de formation équivalents, quel que soit le centre de formation choisi.

Le respect des temps de formation, mais aussi des temps de pratique technique dans les différents blocs, en surface mais surtout en plongée peuvent varier considérablement d’un organisme à un autre.

Pour l’acquisition des gestes techniques, en particulier la soudure et le découpage, les temps de pratique sous l’eau sont un facteur essentiel en particulier pour ceux qui n’ont pas pratiqué en « terrestre », en effet les entreprises recherchent des scaphandriers capables de réaliser des gestes de qualité, et de les exécuter selon des cadences compatibles avec les impératifs de délais exigés par les clients.

De même, le stagiaire pourra choisir des sessions où le nombre de stagiaires sont limitées en fonction du nombre de formateurs, afin de favoriser un travail individuel de qualité.

2) Par la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Le candidat doit justifier d’une expérience d’au moins un an en rapport avec le titre professionnel visé. Il constitue un dossier de candidature pour sa « demande de validation des acquis de l’expérience » qu’il adresse à la DREETS-DDETS chargée d’instruire le dossier et en vérifier la recevabilité.

Si sa demande est recevable, le candidat constitue son dossier professionnel afin de démontrer qu’il maîtrise l’ensemble des compétences liées au titre visé. Ce document est à communiquer au jury lors de la session d’examen.

Le candidat passe les mêmes épreuves que le candidat ayant suivi une action de formation professionnelle :

3) Par l’apprentissage

Dérogation au Titre Professionnel Scaphandrier des Travaux Publics pour les scaphandriers ayant un CAH antérieur au 01/01/2022

Le SNETI s’est positionné en 2016 en faveur du Titre Professionnel obligatoire, uniquement à la condition expresse que cela ne concerne que les nouveaux scaphandriers, et que cela n’ait aucun caractère rétroactif sur les scaphandriers déjà en activité.
Un projet de texte a été soumis aux partenaires sociaux en septembre 2019 en COCT, confirmant par écrit ce caractère non retroactif.
Toutefois, dans l’article V du Décret qui a été publié le 7 décembre 2020, le passage concernant la non-rétroactivité a été supprimé, et la date d’application a été fixée au 1er janvier 2022.

Ce que dit le Décret du 7 décembre 2020 :
II. – Par dérogation aux dispositions du IV de l’article R. 4461-27 du code du travail dans sa rédaction résultant du présent décret, peuvent accomplir des travaux subaquatiques mentionnés au 1° du III de l’article R. 4461-28 du même code les travailleurs qui détiennent au 1er janvier 2022 un certificat d’aptitude à l’hyperbarie portant la mention A en cours de validité et qui, à cette date, justifient d’au moins quinze heures de plongées effectives depuis le 1er janvier 2019 dans l’activité visée par un des blocs de compétences composant le titre professionnel de scaphandrier de travaux publics.

Conditions pour bénéficier de la dérogation :

  • Etre détenteur d’un CAH IIA valide au 1er janvier 2022 : carte CAH
  • Pouvoir démontrer avoir réalisé au moins « 15 heures de plongée effectives » depuis le 01/01/2019 dans les activités visées par au moins l’un des blocs de compétences

Nos conseils :
Compléter le document « CARNET DE COMPETENCES TITRE PRO » et tenir à disposition des employeurs les moyens de preuve de la véracité des informations qui y sont reportées.
Joindre des scan ou photos du Livret Hyperbare (ou log book) ou des Fiches de sécurité. Joindre des attestations employeur (entreprises, associations …) dans lesquelles ces activités ont été réalisées.

Remarques utiles :

  • La dérogation n’est pas une VAE, il n’est pas nécessaire de démontrer de maîtriser l’ensemble des compétences du Titre Professionnel.
  • Le texte ne précise pas si ces heures de plongée doivent avoir été réalisée au sein d’une entreprise, ni même si elle doivent avoir été réalisée postérieurement à l’obtention du CAH, par conséquent les heures de plongée réalisée durant des formations, des entraînements ou d’activités non salariées sont considérées comme des heures de plongée effectives.
  • Le texte n’indique pas que le/la scaphandrier.ère devrait démontrer 15 heures de plongée effective dans chacun des blocs, mais « dans les activités visées par les blocs de compétences ». Si il/elle peut démontrer 15 heures dans les activités, quels que soient les blocs de compétences, il/elle pourra bien bénéficier d’une dérogation pour l’ensemble des activités du Titre Professionnel.
  • Il n’y a aucune exigence quant à la forme, le texte n’indique pas qu’il soit nécessaire d’obtenir une attestation de votre employeur ou société de travail temporaire, chaque scaphandrier peut par conséquent, sur l’honneur, attester qu’il/elle est dans les critères de la dérogation, et en apporter la preuve à son employeur.
  • Les mêmes règles de preuves de compétences s’appliquent pour les scaphandriers ayant passé un diplôme étranger, et ayant obtenu une équivalence de CAH Classe II Mention A, quelle que soit sa nationalité.
  • Il existe d’autres voies de dérogation : pouvoir justifier d’une formation terrestre en lien avec les blocs de compétences, à condition que cette formation soit reconnues au RNCP, par exemple un CAP, BEP ou Bac PROFESSIONNEL dans le domaine de la métallerie, la soudure, la maçonnerie, le pompage (….) permet de déroger aux blocs de compétence concernés.

Les scaphandriers peuvent également choisir de valider un Titre Professionnel, ou de passer chaque bloc de compétences séparément, soit par la voie de la formation, soit par la voie de la Validation des Acquis par l’Expérience. Pour cela il faut contacter les Centre de Formation.

Dérogation au Titre Professionnel Scaphandrier des Travaux Publics pour les scaphandriers ayant un CAH postérieur au 01/01/2022

  • Pouvoir justifier d’une formation terrestre en lien avec les blocs de compétences, à condition que cette formation soit reconnues au RNCP, par exemple un CAP, BEP ou Bac PROFESSIONNEL dans le domaine de la métallerie, la soudure, la maçonnerie, le pompage (….) permet de déroger aux blocs de compétence concernés.
  • Les scaphandriers peuvent également choisir de valider un Titre Professionnel par la voie de la Validation des Acquis par l’Expérience. Pour cela il faut contacter les Centres de Formation.

Le SNETI