Adhérer au SNETI
Le SNETI n’est pas un club fermé, il est ouvert à toute entreprise réalisant des travaux hyperbares depuis au moins 2 ans, ayant au moins 3 scaphandriers classés.
La condition, pour adhérer au SNETI, est également de respecter les règles professionnelles en matière de sécurité des travailleurs, car nous devons démontrer notre exemplarité à l’ensemble de nos partenaires, et tirer la profession vers le haut.
Le SNETI est aussi ouvert aux nouvelles entreprises, qui peuvent adhérer en tant que membres partenaires, aux personnes physiques, et aux membres correspondants.
Rejoignez le SNETI afin de défendre votre profession en France et à l’export !
Qui peut adhérer ?
MEMBRE TITULAIRE
Les personnes, physiques ou morales, quelle que soit leur forme juridique, ayant pour activité l’exécution de travaux en milieu hyperbare (groupe 7 de la nomenclature), sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :
- exercer effectivement la profession depuis au moins deux ans en France,
- justifier d’au moins un scaphandrier classé et mention A employé à contrat à durée indéterminée au sein de l’entreprise
- être certifiée « Travaux hyperbares » mention A en phase «audit chantier » conformément à l’arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares,
- pouvoir faire état de références professionnelles précises et contrôlables ou être titulaire d’une carte professionnelle d’entrepreneur de Travaux Publics en cours de validité,
- s’engager à se conformer au Code d’honneur et aux règles professionnelles élaborées par le Syndicat,
MEMBRE CORRESPONDANT :
Les entreprises ou organismes exerçant une activité en étroite relation avec l’activité Travaux subaquatiques en France ou à l’étranger, peuvent être admises au SNETI au titre de « Membres correspondants » ; ils sont convoqués aux assemblées générales avec voix consultatives
Modalités d’adhésion
- Envoyer un courrier de demande d’adhésion sur papier à entête demandant l’adhésion au SNETI au Président ou à la Secrétaire Générale
- Compléter le questionnaire “Demande d’adhésion”
- Le bureau du SNETI va désigner deux parrains afin d’instruire votre dossier de demander d’adhésion
- Lors de l’Assemblée Générale Annuelle, vous serez convoqué pour présenter votre entreprise à l’Assemblée
- L’Assemblée vote pour valider ou rejeter une demande d’adhésion
Bulletin d'adhésion
Questions fréquentes
FAQ
Faut-il être affilié à la FNTP pour adhérer au SNETI ?
Non, ce n’est pas obligatoire. Il faut démontrer que l’on réalise des travaux sous-marins, mais il n’est pas obligatoire d’être déjà adhérent à la Fédération Régionale des Travaux Publics de votre région.
Est-ce que mon code NAF a une incidence sur mon adhésion au SNETI ?
Toutes les entreprises réalisant des travaux sous-marins ne relèvent pas des codes 4291 Z ou 4399, qui sont des deux principaux codes NAF dans lesquels l’INSEE classe nos entreprises, pour les entreprises qui ont un autre code NAF car elles ont d’autres activités, cela n’a aucune incidence. Nous nous attacherons en revanche à vérifier que les critères de réalisation de travaux sous-marins et d’effectif classé Mention A salarié sont remplis.
Une fois adhérent, puis-je utiliser le logo du SNETI ?
Il existe une charte d’utilisation du logo du SNETI. Les adhérents peuvent utiliser le logo « SNETI membres adhérents » uniquement. Cette utilisation sur les documents de l’entreprise ou son site web sont autorisés durant la période d’adhésion.
Les membre correspondants peuvent utiliser un logo « SNETI membres correspondants »
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