Le Syndicat des Entrepreneurs de Travaux Immergés est l’un des 17 syndicats de spécialité affilié à la Fédération Nationale des Travaux Publics.
Il fédère les entreprises de travaux subaquatiques, et représente le métier auprès des instances publiques (Ministère du Travail, Ministère de l’Economie et des Finances), auprès des instances professionnelles (Syndicats, Fédération des Travaux Publics, MEDEF), auprès des organisations en charge de la prévention (OPPBTP, INRS, CARSAT), et de formation professionnelle.
Le SNETI représente également les entrepreneurs français des Travaux subaquatiques dans les instances internationales de la plongée professionnelle ou les associations médicales dédiées à l’hyperbarie ou à la plongée
Sa mission est d’accompagner les entreprises adhérentes sur les thématiques règlementaires telles que la santé et la sécurité, les marchés publics et privés. Le SNETI est également à l’origine des formations spécifiques à nos métiers, comme les CQP d’Agent d’inspection et d’Inspecteur d’Ouvrages d’Art, de corrosionniste, et plus de de 300 scaphandriers ont déjà été formés. Il a également été à l’origine du Titre Professionnel de Scaphandrier de Travaux Publics, qui donne, en complément de la formation sécurité CAH mention A, des bases techniques dans les domaines du bétonnage, du positionnement et du soudage.
Le SNETI n’est pas un club fermé, il est ouvert à toute entreprise française réalisant des travaux hyperbares depuis au moins 2 ans, ayant au moins 1 scaphandrier Mention A en CDI, et elle doit être certifiée mais au moins au stade de l’audit chantier. L’entreprise doit pouvoir faire état de référence professionnelles précises et contrôlables. La condition, pour adhérer au SNETI, est également de respecter les Règles professionnelles en matière de sécurité des travailleurs, car nous devons démontrer notre exemplarité à l’ensemble de nos partenaires, et tirer la profession vers le haut.
LES TRAVAUX SOUS-MARINS EN 2025
L’année 2024 a été une année funeste pour le secteur des travaux sousmarins français : Un accident mortel est survenu lors d’une plongée en écluse, à une profondeur de seulement 2 m.
En Europe, il y a eu 7 accidents mortels répertoriés en 2024, ce qui est le chiffre le plus élevé depuis longtemps.
Toutes nos pensées vont aux proches de la victime, et, bien loin de polémiquer, nous voudrions simplement savoir ce qui a pu conduire à ces tragédies.En matière d’accidentologie, les facteurs sont souvent multiples : défaut d’analyse de risque, formation des travailleurs incomplète, effectifs insuffisants pour assurer les secours en cas d’aléas, matériel défaillant ou inadapté … dans nos activités à risque, tout peut jouer en quelques minutes.
Au sein du SNETI, nous nous efforçons d’échanger sur les accidents ou presqu’accidents qui surviennent au sein de nos entreprises, car nous savons que ces partages d’informations et d’expériences peuvent sauver des vies.
Lors des Assises des Travaux sous-marins qui se sont tenues à Lyon en 2023, nous avions présenté les analyses des accidents, mais aussi de certains presqu’accidents sérieux, à l’ensemble des participants.
La captation de ces présentations et des débats et disponible sur la chaine YOUTUBE du SNETI ; nous espérons que ces traces audiovisuelles serviront à l’ensemble de la profession.
Nous le faisons aussi au niveau européen, ce qui nous permet de comparer la situation française à celle des autres pays européens voire au-delà, dans le cadre des rencontres de l’EDTC.
Or nous voyons encore trop souvent sur les réseaux sociaux des photos de travaux relevant de la mention A qui sont réalisés par des plongeurs en bouteilles, la promotion de ces pratiques illégales et accidentogènes se fait sans complexe, contournant les règles du droit du travail français.
De nombreux travailleurs indépendants prennent pour eux-mêmes et pour leurs associés des risques inouïs, bradant leur sécurité au profit de clients profitent de prix attractifs. Se rendent-ils au moins compte de la précarité de leur situation ?
Combien de donneurs d’ordre nous contactent encore pour avoir « un plongeur » ? Est-il normal qu’un gestionnaire de barrage fasse appel à un autoentrepreneur avec un ami pour la mise en place d’aiguilles ?
Combien de travaux sont réalisés « bénévolement » par les clubs locaux ?
Ces situations démontrent qu’il est indispensable que les donneurs d’ordre comprennent les enjeux et les risques pris par tous ceux qui, croyant peutêtre bien faire, piétinent en réalité tous les efforts réalisés pour que le secteur de la plongée professionnelle française puisse offrir les meilleures conditions de sécurité et de rémunération aux scaphandriers.
OÙ EN EST LA FRANCE EN TERMES DE SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX HYPERBARES PAR RAPPORT AUX AUTRES PAYS OCCIDENTAUX ?
Un rapport des Inspecteurs du Travail au niveau Européen (SLIC guide for labour inspectors on safety and health in occupational diving, du 14 mai 2025) reconnaît la valeur d’une harmonisation entre les règlementations des pays Européens, pour un secteur où les statistiques d’accident sont bien plus élevées que dans les autres secteurs de travaux.
Il met en avant les causes majeures d’accidents graves et mortels en Europe qui y sont listées : Une formation et une expérience insuffisante des scaphandriers (par exemple des plongeurs sportifs réalisant des activités de travaux à hauts risques) L’utilisation d’une mauvaise technique de plongée, en particulier le SCUBA au lieu de l’ombilical Le manque de communication et de prise en compte des co-activités Les défaillances de matériel, manque de gaz Les aspirations (delta P)
Le rapport reprend les points clefs permettant de prévenir les accidents du travail dans notre secteur :
- L’analyse de risque documentée systématique et spécifique à chaque opération, incluant la formalisation des procédures d’urgence (dive plan)
- La méthode de plongée : l’apnée est proscrite, le SCUBA est fortement restreint dans la plupart des pays, où il ne peut être pratiqué des fins commerciales sauf pour des opérations sous contrôle comme la plongée en aquarium.
- Le nombre de scaphandriers dans l’équipe : une équipe de scaphandriers devrait être composée de « 4 ou 5 scaphandriers », plusieurs pays voisins ont déjà décidé qu’il fallait 4 ou 5 scaphandriers dans une équipe ; on constate que la France, sur ce point, est très en retard.
- La formation ou certification doit être obligatoire, dans la plupart des pays il existe différents niveaux de certification : exécutant, superviseur (notre COH), secouriste hyperbare, spécialisations techniques, ce n’est pas le cas en France où la formation initiale permet d’être COH selon l’appréciation de l’employeur
- L’aptitude médicale hyperbares : sur ce point nous sommes globalement en France bien encadrés, quand il s’agit de salariés avec le Suivi Individuel Renforcé
LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EN FRANCE
DERNIERS TEXTES PUBLIÉS ET LEURS PRINCIPAUX EFFETS : DÉCRET DU 7 DÉCEMBRE 2020 :
il modifie le texte sur la composition de l’équipe et impose que 3 personnes minimum dont le COH soient titulaires d’un CAH Mention A (auparavant le COH pouvait ne pas être classé). Le COH doit être désigné par l’employeur. Il impose l’obtention du Titre Professionnel pour l’accès à la profession de scaphandrier à partir de 2020, les scaphandriers déjà en activité doivent justifier d’un nombre d’heures dans chaque bloc de compétences pour en être dispensés
QUESTION /RÉPONSES PREVENTION DES RISQUES LIES AU MILIEU HYPERBARE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DU 30 AOÛT 2022
Ce document donne est explications et précisions sur certains sujets règlementaires.
Il est très utile pour l’interprétation des textes concernant les mentions A et B Il précise notamment que la règlementation hyperbare s’applique aux travailleurs indépendants.
Il précise la frontière entre travaux en interventions, avec des exemples concrets. Il détaille les modalités pour la dérogation pour le recours au scaphandre autonome, clarifie le nombre de personne dans l’équipe, ainsi que dans le cas d’accueil de stagiaire ayant le CAH mais pas le Titre Professionnel
ARRÊTÉ MENTION C DU 29 MAI 2024
Concernant notre profession, ce texte introduit un changement important : les opérateurs des caissons de recompression de sauvegarde sur chantier doivent être certfiiés Mention C. Une formation doit donc être validées, car les équivalences A / C ne sont plus valables.
STANDARDS DE PREVENTION LORS DE TRAVAUX IMMERGÉS
La réglementation des travaux hyperbares est complexe et technique, un groupe de travail a rédigé un Guide pour en simplifier la compréhension. Pour sensibiliser, nous avons travaillé avec l’OPPBTP, la CARSAT, la DREETS sur un Guide qui aidera les maîtres d’ouvrage à se l’’approprier, et leur permettra de sélectionner les entreprises selon des critères de sécurité.
Ce guide explique aussi la responsabilité du donneur d’ordre dans l’organisation de la prévention sur leurs chantiers. Ce Guide sera utile aux employeurs et aux CPH. Il sera adapté par la CNAM pour devenir une recommandation nationale qui fera office de texte de loi.
LES TEXTES EN ATTENTE ET SUJETS EN SUSPENS : LA FORMATION DU CONSEILLER À LA PRÉVENTION HYPERBARE :
Un projet d’arrêté a été élaboré, mais sa publication n’a pas abouti. Il détaillait les exigences de formation du Conseiller à la Prévention Hyperbare, qui doit être désigné dans chaque société. Pour rappel, le CPH peut être le dirigeant dans les entreprises de moins de 10 salariés. La loi dit qu’il doit avoir reçu une formation, mais les détails de la formation (contenu et durée) ne sont pas encore définis.
L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SCAPHANDRIERS DANS UNE ÉQUIPE DE TRAVAUX.
Le SNETI et l’OPPBTP ont saisi la Direction Générale du Travail pour que le décret sur la composition minimale d’une équipe de scaphandriers soit modifié en juin 2024. IL a été démontré la difficulté à secourir un scaphandrier en difficulté avec seulement 2 personnes en surface, le SNET a réalisé une vidéo comparant les temps d’envoi du plongeur secours et de remontée en surface d’une victime, selon que l’équipe est composée de 3 ou de 4 personnes.
C’est une évolution qui aura un fort impact sur l’amélioration de la sécurité, mais également sur le plan économique. C’est pourquoi il est essentiel que les mêmes exigences s’imposent à toutes les entreprises, de façon claire et sans qu’il soit possible de contourner la réglementation, pour une situation de travail donnée ; il ne doit pas y avoir le moindre flou juridique sur la composition de l’équipe ; quel que soit le statut des scaphandriers.
LES DIPLÔMES FRANÇAIS SONTILS ENCORE RECONNUS SUR LE PLAN INTERNATIONAL ?
La fermeture de l’INPP a déclenché un séisme, bien au-delà de ce que certains auraient pu penser. Aujourd’hui les certificats de scaphandriers français ne sont plus reconnus ni par le HSE, ni par l’IMCA, ni par les pays adhérents de l’IDRCF. Il n’y a plus de formation à la plongée profonde en Europe. Nous sommes actuellement dans l’impossibilité de prouver l’authenticité d’un diplôme français à nos homologues étrangers, ni de tenir à jour la liste des scaphandriers certifiés.
La création d’un Centre National d’Expertise Hyperbare doit théoriquement permettre de remédier à cette situation catastrophique. Toutefois, en un an, il n’y a pas eu de concrétisation du projet. Les causes étant diverses, manque de subvention, entité valable par le biais d’un organisme public…
La DGT a refusé que le SNETI s’investisse sur ce dossier il y a 1 an et nous avons été spectateurs comme toute notre profession de ce fiasco. Le SNETI demande que l’état Français, par le biais du SG MER et la Direction Fénérale du travail, des personnes compétentes en engagées pour nous sortir de cette crise et mettre en place un Centre Français d’Expertise Hyperbare, et propose de mettre ses moyens à disposition pour gérer au plus vite un fichier centralisé des scaphandriers certifiés intégrant les fichiers de l’INPP, ainsi que des autres centres de formation.
Un mandat de l’Etat est nécessaire pour cela. IL est urgent de sauvegarder les informations concernant la carrière de nos scaphandriers, et de redonner confiance à nos partenaires internationaux.
CONCLUSION
La sécurité, la compétence et la reconnaissance internationale sont les trois piliers de la pérennité de notre métier.Face aux incertitudes, le SNETI reste fidèle à sa mission: rassembler, alerter, proposer et agir pour que les travaux sous-marins français demeurent exemplaires par leur professionnalisme, leur exigence et leur humanité.
Arnaud Laval – Président du SNETI
Vous pouvez également télécharger l’édito ici (format PDF)
