Entreprises, Centres de formation, Société de Travail Temporaires et Scaphandriers, Conseiller à la Prévention Hyperbare … tous les acteurs intervenant dans les opérations de Travaux Hyperbares devront être certifiés.

Les centres de formation devront l’être par des organismes eux-mêmes accrédités par le COFRAC.
Les modalités de certification sont précisées à l’arrêté formation du 12 décembre 2016 (Art. R4461-29).

Les entreprises de travaux, donc les mentions A et les D, devront être certifiées par des organismes accrédités par le COFRAC au plus tard au 1er janvier 2020 ( Art. R4461-1), conformément à l’Arrêté du 29 septembre 2017. Cet audit, qui se déroulera sur une période de 4 ans, se fera avec une alternance d’audits au siège de l’entreprise sur les documents et le matériel, et d’audits sur chantier, avec un audit par an.

L’employeur doit désigner un conseiller à la prévention hyperbare (CPH) lequel devra être formé et certifié. Il devra auparavant être titulaire du CAH et avoir une expérience professionnelle dans le domaine des travaux immergés. Pour les sociétés de moins de 10 salariés, l’employeur, sous réserve d’être classé, peut être le CPH. Les modalités de formation et de reconduction du CPH sont encore en cours d’élaboration au 1er janvier 2018 (Art. R4461- 4 et 5).

Nous sommes devenus des « opérateurs intervenant en milieu hyperbare » ! Le terme scaphandrier n’apparaît plus, à notre grand regret …. Mais les rôles et fonctions attribués aux opérateurs (scaphandriers) sont définis et identifiés (Art. 4461 – 45) : L’opérateur intervenant en milieu hyperbare: scaphandrier fond au travail.
L’aide opérateur : scaphandrier manipulant le narguilé.
Opérateur de secours : scaphandrier secours.
Surveillant de plongée : scaphandrier gérant la plongée depuis la surface, l’approvisionnement en gaz respiratoire et les paramètres de la plongée.
Le chef d’opération hyperbare : Chef de chantier titulaire du CAH, désigné par l’employeur et notamment chargé de la mise en œuvre des mesures de prévention décrites dans le manuel de sécurité hyperbare.

(Art. R4461- 45). NB : les fonctions d’aide opérateur et d’opérateur de secours sont cumulables, ainsi que celles de COH et de surveillant (Art. R4461- 46).
Sur cet article du code du travail, les professionnels constataient que le « mélange » entre les rôles dans l’équipe et fonctionnement normal et dégradé, et le côté « cumulatif » pouvait porter à confusion sur certaines opérations. Impose t-il 2 scaphandriers ? 5 scaphandriers ? Le COH peut il plonger ?

Une évolution de l’article du Décret sur la Composition de l’équipe est attendue courant 2018, l’équipe minimum sera de 3 scaphandriers Mention A, et le rôle de COH sera clairement distingué de celui de surveillant de plongée, ce qui évitera les dérives constatées sur certains chantiers où le 3ème membre de l’équipe n’était pas classé.
Pour rappel, le nombre de 3 scaphandriers est un MINIMUM, selon le type d’activité et les conditions d’intervention et de secours, l’employeur doit renforcer son équipe autant que besoin.

Pour rappel il s’agit de l’Arrêté du 30 octobre 2012 Mention B, techniques, sciences et autres interventions (application 1er juillet 2013) et l’Arrêté du 30 octobre 2012 mais publié le 14 décembre 2013 avec application au 1er janvier 2013, mention A.

Les tables de décompression mentionnées à l’arrêté mention A n’ont pas été publiées conjointement. Elles ont été publiées le 30 janvier 2013 au Bulletin Officiel du Ministère du travail : elles sont disponibles sur le site du SNETI (389 pages).
Le contexte de l’époque ayant conduits, à la publication d’un texte non abouti, très différents du texte présenté en COCT, et entaché d’erreurs techniques, nous nous sommes attachés à en demander la correction.
Les représentants des Mention B ont en parallèle travaillé sur la modification de leurs textes, et la possibilité de recourir à des techniques de plongée comme le recycleur ou l’apnée. On ne peut que déplorer que ces méthodes de plongées aient été autorisés à touts les activités relevant de la Mention B, alors qu’ils étaient demandés pour les plongées scientifiques. Nous observons déjà des dérives concernant l’apnée, et avons alerté le DGT sur les risques auxquels cela expose certains travailleurs contraints de plonger sans air !!

Ces erreurs et nouveautés ont été corrigées dans les Arrêtés du 14 mai 2019, disponible ci joints en téléchargement.

Nous ne reviendrons pas sur les « nouveautés » des textes de 2011 et 2012, qui ont normalement été intégrées par les entreprises et donneurs d’ordre depuis plus de 5 ans.

Les principales nouveautés des textes sur lesquels nous avons travaillé depuis 2015 portent sur les critères définissant les travaux hyperbares subaquatiques, réservés aux Mention A, par rapport aux « interventions techniques » réalisables en Mention B.

Sur cette analyse, on doit saluer le travail de la DGT et de l’OPPBTP, qui, après avoir entendu les entrepreneurs et les salariés, ont défini 3 types de risques particuliers.

La distinction ne se fait donc plus sur la notion d’ « activité principale », mais sur la nature des activités, aux dangers liés à l’environnement et aux outillages utilisés.

On ne peut que déplorer que la catégorie « technique, sciences et autres interventions » n’ait pas fait l’objet d’une définition plus stricte.