Certifications des entreprises de travaux hyperbares
LES CERTIFICATIONS
Tous les acteurs sont désormais concernés
L’Article R4461-1 du Code du Travail, issu du Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 introduisait la certification Obligatoire des Entreprises réalisant des travaux hyperbares, qu’ils soient subaquatiques (travaux sous-marins) ou en hyperbarie sèche (travaux de tunnelier). Il a fallu ensuite plusieurs années pour que les modalités de cette obligation soient définies, par la publication de l’Arrêté du 29 septembre 2017.
Entreprises, Centres de formation, Société de Travail Temporaires et Scaphandriers, Conseiller à la Prévention Hyperbare … tous les acteurs intervenant dans les opérations de Travaux Hyperbares doivent désormais être certifiés.
Les centres de formation devront l’être par des organismes eux-mêmes accrédités par le COFRAC.
Pour les entreprises ayant des activités relevant de la Mention A ou D , ainsi que pour les entreprises de travail temporaire : Certification obligatoire avant le 1er janvier 2020
Les entreprises de travaux, donc les mentions A et les D, devront être certifiées par des organismes accrédités par le COFRAC au plus tard au 1er janvier 2020 ( Art. R4461-1), conformément à l’Arrêté du 29 septembre 2017.
Cet audit, qui se déroulera sur une période de 4 ans, se fera avec une alternance d’audits au siège de l’entreprise sur les documents et le matériel, et d’audits sur chantier, avec un audit par an.
Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares (lien vers la version de vigueur) :
https://www.legifrance.gouv.fr
Télécharger l’Arrêté Certification et Grille d’audit Mention A et D
LES ENTREPRISES CERTIFIEES TRAVAUX HYPERBARES
Le SNETI met à jour périodiquement une liste des entreprises certifiées Travaux Hyperbares.
Pour rappel aux donneurs d’ordre : Art 6 de l’ Arrêté du 29 septembre 2017 : « A compter du 1er janvier 2020, les travaux hyperbares ne peuvent plus être réalisés que par une entreprise certifiée. »
Nota : Cette liste intègre les informations qui sont mises en ligne par les Organismes de Certification sur leur site internet, ainsi que l’exige le Ministère du Travail.
Cette mise à jour n’étant pas (encore) automatisée, il est possible qu’une entreprise ait été certifiée depuis la dernière mise à jour, c’est donc le Certificat et les informations mentionnées sur le site Web de l’Organisme qui font foi.
De même pour les éventuelles suspensions ou retraits qui pourraient survenir, nous supprimerons le nom des entreprises lors de la prochaine mise à jour.
LES ORGANISMES DE CERTIFICATION TRAVAUX HYPERBARES
Les organismes ci-dessous ont été autorisés ou accrédités pour la réalisation des audits Travaux Hyperbares par le COFRAC.
Chaque organisme a mis au point ses propres procédures d’audit, nous vous invitons à les consulter directement.
AFNOR CERTIFICATION
https://certification.afnor.org/
AIO CERTIFICATION
https://www.aiocertification.com/
BCS CERTIFICATION
http://www.bcs-certification.com/