La certification des entreprises de travaux hyperbares

Certifications des entreprises de travaux hyperbares

LES CERTIFICATIONS

Tous les acteurs sont désormais concernés

Entreprises, Centres de formation, Société de Travail Temporaires et Scaphandriers, Conseiller à la Prévention Hyperbare … tous les acteurs intervenant dans les opérations de Travaux Hyperbares devront être certifiés.

Les centres de formation devront l’être par des organismes eux-mêmes accrédités par le COFRAC.

Pour les entreprises ayant des activités relevant de la Mention A ou D , ainsi que pour les entreprises de travail temporaire : Certification obligatoire avant le 1er janvier 2020

Les entreprises de travaux, donc les mentions A et les D, devront être certifiées par des organismes accrédités par le COFRAC au plus tard au 1er janvier 2020 ( Art. R4461-1), conformément à l’Arrêté du 29 septembre 2017.

Cet audit, qui se déroulera sur une période de 4 ans, se fera avec une alternance d’audits au siège de l’entreprise sur les documents et le matériel, et d’audits sur chantier, avec un audit par an.

Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares (lien vers la version de vigueur) :

https://www.legifrance.gouv.fr

Télécharger l’Arrêté Certification et Grille d’audit Mention A et D

LES ORGANISMES DE CERTIFICATION ACCREDITES

Chaque organisme a mis au point ses propres procédures d’audit, nous vous invitons à les consulter directement

AIO CERTIFICATION

https://www.aiocertification.com/

BCS CERTIFICATION

http://www.bcs-certification.com/

QUALIANOR

http://qualianor.com/hyperbarie/

Télécharger la Fiche Qualianor (PDF – 261KB)